Conditions générales
Le Site Internet
Le Site Internet www.grandverre.fr est exploité par la Société AIDAL.
Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site www.grandverre.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Sommaire
- 1 - La société
- 2 - Généralités
- 3 - Produits
- 4 - Prix
- 5 - Commande
- 6 - Validation du paiement
- 7 - Paiement
- 8 - Livraison
- 9 - Généralités
- 10 - Procédure de retour d'un Produit (Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation)
- 11 - Garanties des Produits
- 12 - Droit applicable
- 13 - Informatique et Libertés
Art. 1 - La société
AIDAL SAS (Société par Actions Simplifiée) de droit français au capital de 20000 Euros dont le siège social est situé 9 Rue Georges Berger 75017 Paris - Tél : 09 72 51 55 22 (appel gratuit depuis un poste fixe).
1.1. Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par AIDAL au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de AIDAL. En ce sens, le Client reconnait accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.
AIDAL s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.2. Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec AIDAL en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté AIDAL pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à AIDAL.
Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée «Commande ».
Les sociétés auxquelles AIDAL fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts en région parisienne et de province ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».
Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et AIDAL. Le Service Client est joignable du lundi au vendredi 9h00 à 13h et de 14h à 17h00 au 01.43.55.17.48. Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse est de 24 à 72 h.
Art. 2 - Généralités
2.1. Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Conformément à l’article 1369-5 du code civil, la validation de la commande par le Client par le système du "double clic" constitue une acceptation des présentes conditions générales, et marque ainsi la conclusion du contrat entre le Client et AIDAL.
2.2. Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
2.3. Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. AIDAL recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de AIDAL.
2.4. Validité des conditions générales de vente
AIDAL se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site www.grandverre.fr
Les Produits commandés sur le Site www.grandverre.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
Art. 3 - Produits
3.1. Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par AIDAL sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, AIDAL retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
AIDAL s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par AIDAL sont celles communiquées par les Fournisseurs. En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause dans son emballage d’origine non ouvert (sauf si rétractation dans le délai de 14 jours).
3.2. Disponibilité
AIDAL s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, AIDAL s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir sur l'ensemble du catalogue www.grandverre.fr selon le choix opéré par le client. Si le Client opte pour un remboursement, AIDAL fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle AIDAL aura informé le client de l'indisponibilité du produit.
Art. 4 - Prix
4.1. Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.
4.2. Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir AIDAL contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Art. 5 - Commande
5.1. Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site www.grandverre.fr
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
5.2. Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom
- adresse
- téléphone
- adresse électronique
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du Service Client de grandverre.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.
Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
AIDAL ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3. Mails de confirmation et d'envoi
Le Service Client envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles
5.4. Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. AIDAL s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
AIDAL peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Art. 6 - Validation du paiement
6.1. Objet
La validation du paiement par les Services de AILDAL permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit au point de retrait choisi par ce dernier.
6.2. Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, AIDAL est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de AIDAL afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
A l'issue de cet éventuel contrôle :
- AIDAL se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande.
- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures AIDALse réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de AIDAL, AIDAL se réserve le droit de rejeter la Commande.
6.3. Délais
La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
Art. 7 - Paiement
7.1. Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte à distance au 01.43.55.17.48, AIDAL fait appel à LCL TPE Services pour la sécurité des transactions. Les clients ne communiquent que le numéro de la carte bancaire et la date de validité. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées puis transmises de façon sécurisée jusqu'à LCL TPE Services . Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez LCL TPE Services. C'est la raison pour laquelle AIDAL demande à ses Clients leurs données, à chaque nouvelle Commande.
7.2. Règlement en ligne par Carte : Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.
Il garantit :
- qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte,
- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
Les paiements par chèque sont acceptés.
Le Client devra présenter certaines pièces d'identité ou justificatifs (cf Article 8.3 : Pièces nécessaires à l'enlèvement).
Art. 8 - Livraison
La livraison est gratuite et le délai de livraison est de 3-8 jours ouvrables. Pour une livraison express, les frais sont à la charge du Client. Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi AIDAL conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
Les délais de livraison des produits ou de leur mise à disposition en point de retrait peuvent être amenés à être prolongés en cas d'évènements indépendants de la volonté de AIDAL tels que des intempéries empêchant la circulation normale des camions de livraison. Le Client se verra offrir la meilleure solution de livraison en fonction des impératifs (fragilité poids etc…) des produits commandés.
8.1. Livraison par Transporteur
Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison ou de pression de la part du livreur, le Client doit REFUSER le colis et indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé (préciser la nature du produit : évier, hotte, crédence...) : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité (préciser la nature du produit : évier, hotte, crédence...)
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de AIDAL à l'adresse suivante : service.aidal@gmail.com
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à AIDAL après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. En effet, si le client a accepté le produit sans réserve, le transfert de propriété a eu lieu et grandverre.fr est alors réputé avoir rempli intégralement ses obligations résultant du contrat de vente, hors cas de mise en jeu ultérieure de la garantie légale.
8.2. Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, AIDAL ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coli poste et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par AIDAL. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à AIDAL de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que AIDAL est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, AIDAL :
- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.
En aucun cas AIDAL ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.
8.3. Cas particuliers
Certains Transporteurs n'assurent pas la livraison à l’étage. Dans ce cas le colis est remis au destinataire en bas de l’immeuble. Pour les Transporteurs assurant la livraison à l’étage, celle-ci ne peut s’effectuer ni dans les appartements situés au-dessus du 5ème étage sans ascenseur ni par nacelle. Le Client devra indiquer lors de sa commande le choix du mode de livraison. En tout état de cause, le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi (notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée) permet la livraison de sa Commande.
8.4. Enlèvement de l'ancien matériel
Protéger notre environnement et de notre santé est de notre responsabilité. Conformément à la réglementation relative à la DEEE, nous souhaitons vous sensibiliser sur l’impératif de collecte et de recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.
Lave-linges, lave-vaisselles, réfrigérateurs, TV… Ces appareils ne doivent plus être jetés, plusieurs options s’offrent à vous :
- Déposer votre appareil usagé dans une déchetterie ou le remettre lors d’une collecte effectuée par une collectivité locale
- Le donner à une association ou une entreprise d’économie sociale et solidaire qui pourra le remettre en état et le commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés.
Art. 9 - Généralités
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer en contactant le Service Clients.
En cas de rétractation, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation après la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Les produits bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à AIDAL au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 3 mois suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire.
Art. 10 - Procédure de retour d'un Produit (Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation)
Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d'un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit. Il l'obtient auprès de notre Service Client via le formulaire de contact présent dans son compte client en sélectionnant la mention « demande de retour » dans l'objet ou par téléphone au 01.43.55.17.48. Le Service Client communiquera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit retourner le colis (à ses frais) à l'adresse qui lui sera communiquée par AIDAL.
Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que AIDAL reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de AIDAL ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que AIDAL reçoive le Produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison par un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur AIDAL ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de AIDAL. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.
Le Produit doit impérativement être retourné à AIDAL dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- dans son état d'origine, non endommagé, détérioré ou abîmé
- à l'intérieur de son emballage qui doit être en bon état
- avec tous les accessoires qui y étaient joints
- en parfait état de fonctionnement,
- avec sa notice
Tout produit reçu incomplet ou en mauvais état de la part d'un client ne sera pas accepté par notre service retour.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par AIDAL.
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l'achat.
Si le Client choisit le remboursement, AIDAL fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client est remboursé par recréditions bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à AIDAL les délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir.
Art. 11 - Garanties des Produits
11.1. Généralités
Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
On distingue 2 types de garanties :
- les garanties constructeur, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit
La nature de ces garanties varie, elles peuvent couvrir :
- le coût des pièces
- le coût de la main d'œuvre
- le coût du déplacement d'un technicien chez le Client
11.2. Garanties dans le délai de 14 jours calendaires
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients AIDAL qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Le retour du produit devra se faire conformément aux procédures et dispositions de l'Article 10 ci-dessus.
11.3. Garanties constructeurs
Si la panne survient au-delà du délai de 3 mois suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser au Service Après-Vente de AIDAL.
Avertissement
Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.
Art. 12 - Droit applicable
Les conditions générales de vente de AIDAL bain trading.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le consommateur peut saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
Art. 13 - Informatique et Libertés
Les informations collectées par AIDAL lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à service.aidal@gmail.com et par courrier au 129 Rue Falguière, Paris 75015. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site. AIDAL informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º sHK0351650f à la CNIL. Dans l'éventualité où AIDAL transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que grandverre.fr fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de AIDAL des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone. Les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à service.aidal.com. Peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par AIDAL et par le client s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par AIDAL des données nominatives le concernant.
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RCS Paris 879 473 916
Capital : 20000 euros
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